✨ Ton Guide express ✨
1. Copier l’instruction
On clique pour récupérer la formule, c’est la première étape du succès.
2. Lancer l’IA
Activez le générateur ! Une fenêtre s’ouvre pour le grand départ.
3. Coller & personnaliser
Coller l’instruction, valider et tu peux personnaliser!
(Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Optimisez votre statut d’associé unique et votre fiscalité (IR vs IS)
Gérance, Statut Social & Rémunération (TNS)
Quelles sont les obligations sociales du Gérant Associé Unique en tant que TNS (Travailleur Non Salarié) ?
Comment est imposée la part des dividendes du Gérant Associé Unique soumise aux cotisations sociales (part supérieure à 10% du capital) ?
Comment optimiser l’équilibre entre la rémunération du Gérant et le versement de dividendes en EURL à l’IS ?
Quelles sont les formalités de déclaration de la rémunération du Gérant Associé Unique à l’URSSAF et aux impôts ?
Quels sont les avantages et inconvénients du statut EURL TNS par rapport à celui de SASU Président (Assimilé-salarié) ?
Comment gérer la prévoyance, la retraite et la mutuelle du Gérant Associé Unique via les contrats Madelin ?
Le Gérant non associé unique (gérant tiers) a-t-il un statut assimilé-salarié en EURL ?
Quelles sont les conséquences de la non-rémunération du Gérant Associé Unique sur ses droits sociaux ?
Comment est calculée l’assiette des cotisations sociales du TNS EURL les premières années d’activité ?
Quelles sont les responsabilités civiles et pénales spécifiques du Gérant d’EURL ?
L’associé unique peut-il être en chômage (ARE) tout en percevant des dividendes de son EURL ?
Comment mettre en place un plan d’épargne retraite (PER) déductible via l’EURL ?
Fiscalité (IR vs IS) & Optimisation
Comment fonctionne par défaut l’imposition des bénéfices de l’EURL à l’Impôt sur le Revenu (IR) ?
Quelles sont les conditions pour choisir l’option Impôt sur les Sociétés (IS) en EURL et les conséquences fiscales ?
Comment déterminer s’il est plus avantageux d’être à l’IR ou à l’IS en fonction du montant des bénéfices ?
Comment est imposé le dividende perçu par l’associé unique (Flat Tax vs Barème progressif après abattement) ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux réduit de l’Impôt sur les Sociétés (IS) à 15% ?
Comment est gérée fiscalement la cession de l’unique part sociale de l’EURL ?
Quelles sont les conséquences fiscales si l’EURL cesse d’être unipersonnelle (passage à la SARL) ?
Comment sont imposés les Comptes Courants d’Associés (CCA) rémunérés en EURL ?
Comment déduire les frais réels du Gérant TNS (repas, véhicule) lorsque l’EURL est à l’IR ?
Comment gérer la TVA (régime réel simplifié ou normal) en fonction de l’activité et du chiffre d’affaires ?
Quelles sont les implications fiscales de passer du régime de la Micro-entreprise à l’EURL ?
Gestion Juridique (Associé Unique & Formalités)
Comment formaliser les décisions de l’associé unique (procès-verbaux, registre) en remplacement des Assemblées Générales ?
Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires dans les statuts d’une EURL ?
Quelle est la procédure simplifiée de dépôt des comptes annuels pour une EURL ne dépassant pas certains seuils ?
Comment procéder à l’augmentation ou à la réduction du capital social de l’EURL ?
Comment formaliser la cession de l’unique part sociale à un repreneur ?
Quelles sont les obligations de publicité légale lors des modifications importantes (siège social, objet) de l’EURL ?
Comment gérer l’apport de biens personnels (ex: véhicule, matériel) au capital de l’EURL ?
Quelles sont les obligations de l’EURL en matière de registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ?
Comment procéder à la transformation de l’EURL en SARL après l’arrivée d’un nouvel associé ?
Comment l’associé unique peut-il récupérer l’argent qu’il a avancé à l’EURL (compte courant) ?
Comment procéder à la dissolution et liquidation amiable d’une EURL ?
L’EURL doit-elle obligatoirement avoir un Commissaire aux Comptes (CAC) ?
Gestion Comptable & Déductions de Charges
Comment déduire les frais de repas (plafonds et justificatifs) du Gérant Associé Unique ?
Quelles sont les règles de déduction et d’amortissement de l’achat d’un véhicule de société en EURL à l’IS ?
Comment la SARL peut-elle verser des indemnités kilométriques au Gérant pour ses déplacements professionnels ?
Comment comptabiliser le loyer versé par l’EURL à l’associé unique pour l’utilisation d’un bureau à domicile ?
Quelles sont les obligations comptables simplifiées pour l’EURL (livre-journal, grand livre) ?
Comment passer les dépenses de formation et de documentation du Gérant en charge déductible ?
Quelle est la déductibilité des cadeaux d’affaires et frais de représentation pour l’EURL ?
Comment gérer le remboursement des avances de frais effectuées par l’associé unique ?
Quelle est la déductibilité des cotisations d’assurance (RC Pro, Multirisque) de l’EURL ?
Comment fonctionne la déduction de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
Comment est traitée la plus-value de cession d’un actif (matériel) amorti en EURL à l’IS ?
Quelles sont les obligations comptables en cas de passage de l’EURL de l’IR à l’IS ?
Opérations de Croissance & Transmission
Quelle est la procédure légale et fiscale pour transformer l’EURL en SASU ?
Comment procéder à l’apport du fonds de commerce de l’EURL à une société holding ?
Quelles sont les étapes pour la cessation d’activité simplifiée d’une EURL ?
Comment évaluer la valeur de l’EURL en vue d’une transmission ou d’une cession ?
Quelles sont les conséquences juridiques du décès de l’associé unique de l’EURL ?
Comment utiliser l’EURL comme société support pour l’investissement immobilier (SCI) ?
Quelles sont les conditions pour que l’EURL puisse bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
Comment est géré le transfert d’un contrat de travail (licenciement, reclassement) en cas de cession de l’EURL ?
Quelle est la fiscalité de la transmission à titre gratuit (donation) de l’unique part sociale de l’EURL ?
Quelles sont les aides (prêts d’honneur, garanties) spécifiques aux créateurs d’EURL ?
Comment mettre en place un pacte d’associé unique (définissant les règles futures si arrivée d’un associé) ?
Quelles sont les étapes pour mettre l’EURL en sommeil (mise en veille d’activité) ?
⚙️ FAQ pour EURL : Le Guide Complet
1 Quel est le statut social du gérant d’EURL ? ›
Le gérant associé unique est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS). S’il n’est pas associé, il est assimilé salarié et relève du régime général.
2 Comment se rémunère un gérant d’EURL ? ›
- Rémunération : soumise aux cotisations sociales (TNS ou régime général selon le cas).
- Dividendes : soumis à la Flat Tax (30 % PFU). Pour les gérants TNS, une partie des dividendes peut être assujettie aux cotisations sociales.
3 L’EURL est-elle soumise à la TVA ? ›
Oui, par défaut l’EURL est assujettie à la TVA. Elle peut bénéficier de la franchise en base si son chiffre d’affaires est inférieur aux seuils légaux.
4 Quelle est la responsabilité de l’associé unique ? ›
La responsabilité est limitée au montant des apports au capital social. Le patrimoine personnel est protégé, sauf en cas de faute de gestion ou de garanties personnelles.
5 Un compte bancaire professionnel est-il obligatoire ? ›
Oui, l’EURL doit avoir un compte bancaire dédié pour :
- Déposer le capital social.
- Séparer les flux financiers personnels et professionnels.
- Gérer la trésorerie et la fiscalité.
6 Quels sont les avantages principaux de l’EURL ? ›
- Responsabilité limitée de l’associé unique.
- Cadre juridique sécurisant et encadré par la loi.
- Souplesse pour transformer l’EURL en SARL si de nouveaux associés entrent.
- Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (sous conditions).