Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des solutions IA et des formations proposées par WindAI. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (entreprise ou particulier) et prévalent sur tout autre document ou condition contraire.
2. Prestations
WindAI propose deux types de prestations :
Solutions IA : Services d’accompagnement permettant l’intégration de l’intelligence artificielle générative dans les processus métiers.
Formations IA : sessions en présentiel ou en ligne, destinées à transmettre des compétences pratiques (Prompt Engineering, Agents IA, cas d’usage concrets).
Chaque prestation est décrite sur le site ou dans les documents commerciaux. WindAI s’engage à fournir des contenus clairs, actualisés et adaptés aux besoins exprimés par le client.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent varier selon la nature de la prestation (durée de formation, personnalisation des solutions, nombre de participants).
WindAI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande validée par le client.
Des devis personnalisés peuvent être établis pour les entreprises selon leurs besoins spécifiques.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation par le client (paiement ou signature d’un devis/contrat).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
WindAI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par WindAI.
Le règlement doit intervenir avant le début de la prestation, sauf accord spécifique.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées (taux d’intérêt en vigueur + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement).
WindAI se réserve le droit de suspendre l’accès aux formations ou aux solutions tant que le paiement n’est pas intégralement reçu.
6. Annulation et remboursement
Formations en ligne : aucun remboursement n’est possible après l’accès au contenu.
Formations en présentiel : annulation possible jusqu’à 7 jours avant la date prévue, avec remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Solutions IA : une fois le logiciel ou service activé, aucun remboursement n’est possible, sauf défaut majeur imputable à WindAI.
WindAI peut annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure (grève, pandémie, problème technique majeur). Dans ce cas, le client sera informé et pourra choisir entre un report ou un remboursement.
7. Responsabilité
WindAI s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.
Toutefois, WindAI ne garantit pas que l’utilisation des solutions ou des connaissances acquises en formation produira systématiquement les résultats attendus par le client.
La responsabilité de WindAI ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des solutions, d’absence de mise en pratique des formations ou de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données).
Le client reste responsable de l’usage qu’il fait des outils et des connaissances.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (supports pédagogiques, , documentation, vidéos, slides) restent la propriété exclusive de WindAI.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
9. Données personnelles
WindAI collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD.
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations (facturation, suivi, communication).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
WindAI s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers sans consentement explicite.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.